Statuts
ASSOCIATION « CŒUR DE POISSY »
ARTICLE 1 – Titre de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CŒUR DE POISSY
ARTICLE 2 – Objet de l’Association
L’association a pour objet :
- La représentation des habitants de Poissy sur les questions tenant à la préservation du cadre et de la qualité de la vie et la protection de l’environnement ;
- L’organisation et l’animation de débats sur les questions tenant à l’amélioration de l’environnement, du cadre et de la qualité de la vie de Poissy.
ARTICLE 3 - Moyens
Les moyens mis en œuvre sont notamment, l’organisation de réunions, de conférences, la réalisation de publications sur tous supports y compris électronique.
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Poissy, 6 avenue de la maladrerie
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – Membres de l’Association
L’Association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association.
Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
c) Le non-paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs,
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – Ressources
Elles comprennent
1) Le montant des cotisations,
2) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil composé de 3 à 6 membres élus pour une année par
L’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est présidé soit par un Président soit par un collège de deux co-Présidents.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président ou de deux co-présidents et d’un Trésorier, et s’il y a lieu, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il statue notamment sur l’admission ou la radiation des membres, ainsi que sur le montant de leurs cotisations.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou les deux co-Présidents à ester et à défendre en justice.
ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou des deux co-Présidents ou sur la demande du quart de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président ou l’un des deux co-Président par alternance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président ou des deux co-présidents votant dans le même sens est prépondérante.
ARTICLE 11 - Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 12 – Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président ou les deux co-Présidents représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et concluent tous accords sous réserve des autorisations qu’ils doivent obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association, tant en demande avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Le Président ou les deux co-Présidents peuvent accorder des délégations partielles et temporaires de leurs pouvoirs sous réserve d’en informer le Conseil d’Administration préalablement.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président ou des deux co-Présidents dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président ou les deux co-Présidents, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président ou les deux co-Présidents avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc. ..).
ARTICLE 13 – Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année à laquelle l’Assemblée Générale fait référence. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre.
Huit jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens y compris par courrier électronique, par les soins du Secrétaire. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président ou les deux co-Présidents.
ARTICLE 14 – Les Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président ou le deux co-Présidents soumettent à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou des deux co-Présidents ou du quart de des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 – Les Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.
Elle se réunit à la demande du Président ou des deux co-Présidents ou du tiers de ses membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.
Fait à Poissy, le 11 Septembre 2008.
Statuts établis en trois exemplaires originaux
Karl OLIVE Stéphane ROBERT Bernard JEMMALI
Président Trésorier Secrétaire
